Quelles sont les formes juridiques des entreprises?

Une entité commerciale est une organisation qui utilise des ressources ou des intrants économiques pour fournir des biens ou des services à des clients l’argent ou d’autres biens et services. Les organisations professionnelles se présentent sous différents types et sous différentes formes de propriété. Les propriétaires d’entreprise ont le choix entre plusieurs options lors du choix d’une structure pour leur entreprise. Il existe de nombreuses façons de créer votre nouvelle entreprise. Voici quelques-unes des formes les plus courantes d’entreprise:

Entreprise individuelle:

L’entreprise individuelle est la forme d’entreprise la plus simple sous laquelle on peut exploiter une entreprise.  Il s’agit du type d’entité entièrement détenue et gérée par une personne physique (et non une personne morale / entité juridique) à ​​savoir le propriétaire unique. Une entreprise individuelle n’a généralement pas besoin d’être constituée ou enregistrée. C’est la forme la plus simple d’organisation d’entreprise et le choix idéal pour gérer une petite ou moyenne entreprise.

Caractéristiques d’une entreprise individuelle:

Il existe plusieurs caractéristiques du l’entreprise individuelle. Voyons quelques caractéristiques importantes d’une entreprise individuelle.

  • Absence de formalité légale : une entreprise individuelle n’a pas de loi distincte pour le régir. Il n’y a donc pas beaucoup de règles et de règlements spéciaux à suivre. Il ne nécessite ni incorporation ni enregistrement d’aucune sorte. Dans la plupart des cas, seule une licence est requise pour mener à bien les activités souhaitées.
  • Responsabilité : comme il n’y a pas de séparation entre le propriétaire et l’entreprise, la responsabilité du propriétaire est également illimitée. Donc, si l’entreprise est incapable de faire face à ses propres obligations, il incombera au propriétaire de les payer. Tous ses biens personnels (comme sa voiture, sa maison, d’autres propriétés, etc.) devront peut-être être vendus pour faire face aux obligations de l’entreprise.
  • Risque et profit : le propriétaire est le seul porteur de risque dans une entreprise à propriétaire unique. Comme il est le seul à investir financièrement dans la société, il doit également supporter tous les risques. Si l’entreprise échoue ou subit des pertes, ce sera elle qui sera touchée.
  • Absence d’identité distincte : en termes juridiques, l’entreprise et le propriétaire sont une seule et même chose. Aucune identité juridique distincte ne sera conférée à l’entreprise individuelle. Le propriétaire sera donc responsable de toutes les activités et transactions de l’entreprise.

Avantages d’une entreprise individuelle:

  • Un propriétaire aura le contrôle complet de toute l’entreprise , cela facilitera les décisions rapides et la liberté de faire des affaires selon ses souhaits
  • Le propriétaire tire un maximum d’incitation de l’entreprise. Il ne doit partager aucun de ses bénéfices.
  • Être votre propre patron est un grand sentiment de satisfaction et de réussite .
  • Les propriétaires peuvent mélanger librement leurs actifs professionnels et personnels.

Société à responsabilité limitée: « SARL »

La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme d’organisation d’entreprise la plus récente en Amérique, elle est une entité juridique distincte. Commencer une SARL vous donne également l’avantage des taxes de transfert, de la responsabilité limitée et de la protection juridique de vos avoirs personnels. En plus de l’avantage supplémentaire d’avoir l’air plus légitime que les autres formes.

Avantages du SARL:

La création d’une SARL présente plusieurs avantages:

  • Il n’est pas nécessaire de faire une déclaration de revenus des sociétés. Les propriétaires de SARL déclarent leur part des profits et pertes sur leurs déclarations de revenus individuelles.
  • Ceux qui ont une SARL ne doivent pas nécessairement être citoyens Français ou résidents permanents.
  • créer une SARL vous donne une responsabilité limitée pour les dettes et obligations de l’entreprise.
  • Les partenaires, les fournisseurs et les prêteurs peuvent considérer votre entreprise plus favorablement lorsqu’il s’agit d’une SARL.
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Inconvénients d’une SARL:

La création d’une SARL est une option attrayante, mais il y a quelques obstacles:

  • Les propriétaires de SARL ne peuvent pas émettre d’actions pour attirer les investisseurs.
  • Impôt sur le revenu indépendant: Les gains de SARL peuvent être soumis à ce type d’imposition.
  • Les SARL n’ont pas de jurisprudence fiable pour guider leurs propriétaires et leurs dirigeants, bien que la loi sur les SARL devienne de plus en plus fiable avec le temps.

Société en nom collectif:

Une société en nom collectif st une forme d’organisation de l’entreprise dans laquelle les propriétaires ont une responsabilité personnelle illimitée pour les actes de l’entreprise. Les propriétaires d’une société de personnes ont investi leurs propres fonds et leur temps dans l’entreprise et partagent proportionnellement les bénéfices réalisé par cette entreprise.

Avantages d’une société a nom collectif:

  • Capital: en raison de la nature de l’entreprise, les partenaires la financeront avec un capital de départ, ce qui signifie que plus qu’il y a des partenaires, plus qu’ils peuvent investir dans l’entreprise.
  • Flexibilité: il est généralement plus facile, et gérer une société en nom collectif.
  •  Responsabilité partagée: les partenaires peuvent partager la responsabilité de la gestion de l’entreprise, ce qui permet de tirer le meilleur parti de leurs capacités.
  • Prise de décision: Les partenaires partage la prise des décisions et peuvent s’entraider quand ils sont ont besoin.

Inconvénient de la société en nom collectif:

  • Le désaccord: L’un des inconvénients les plus évidents de ce forme juridique est le danger de désaccord des partenaires. Cela là signifie que les partenaires ont des idées différentes sur la manière dont l’entreprise doit être gérer.
  • Fiscalité: les lois fiscales obligent les partenaire à payer les partenaires à payer les impôts de la même manière que les commerçants indépendants.
  • Partage des bénéfices: les partenaires partagent les bénéfices de manière égale. Cela peut conduire à des incohérences lorsqu’un ou plusieurs partenaires ne mettent pas une part équitable des efforts dans la gestion de l’entreprise.

Conclusion:

Voila un article sur les formes juridiques des entreprises. Merci d’avoir consulté notre article.

 

 

 

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